Mentions Légales

Loi sur les Services de la Société de l’Information (LSSI)

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Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

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2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail privacidad@monarquehoteles.es.

3. Exonération de responsabilités Le Responsable

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En collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux les plus proches de MADRID étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.